Conditions générales de vente

Conditions générales et particulières de vente :

Article 1 – Information et Modifications

La brochure « Deltour Autocars et Voyages » constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-contre et engage les Autocars DELTOUR. Cependant, cette brochure étant éditée plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée, des modifications peuvent intervenir. Conformément à l’article 97 des Conditions Générales, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client par les Autocars DELTOUR, avant la signature du contrat.

Il est aussi possible qu’au cours des séjours, des modifications interviennent par rapport au programme énoncé aux participants. Ce cas pourra se produire en raison de mauvaises conditions de visite qu’elles soient de nature climatiques ou autres. Cela ne devra en aucun cas entraîner de réclamations ou de demande de remboursement de la part du client.

Article2 – Prix

Les prix sont entendus par personne en hébergement chambre double.

Pour tous les voyages, ces prix ne comprennent pas :

  • le supplément chambre individuelle
  • les boissons non incluses dans les forfaits repas
  • les repas libres – les excursions facultatives ou optionnelles
  • les dépenses d’ordre personnel
  • l’assurance Annulation – Bagages

Article 3 – Révision des prix

Toute modification des tarifs énoncés devra être signalée au client par les Autocars DELTOUR avant la signature du contrat de vente ou dans un délai de 30 jours avant le départ.

Si le nombre de participants est insuffisant, les Autocars DELTOUR se réservent le droit de modifier ses prix en fonction du nombre réel de personnes.

Article 4 – Départ

Les départs nécessitent, pour être assurés, un certain nombre de participants, variables selon la destination. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage.

D’autre part, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure (troubles politiques, météorologie…) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 5 – Responsabilité

Chaque client est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane ou de santé à tout moment du séjour.

Les Autocars DELTOUR ne peuvent être tenu responsable si l’un des clients n’est pas en règles vis-à-vis des forces de polices.

Article 6 – Réservation

La réservation deviendra effective après signature du contrat et à réception d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour par personne réservée. Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant le départ.

En cas d’inscription tardive, faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à l’inscription et sera effectif que dans le cas ou la disponibilité le permet.

Article 7 – Frais d’Annulation

En cas d’annulation par un participant ou par un groupe, ces derniers seront soumis aux frais d’annulation suivants :

  • plus de 30 jours avant le départ : 40 € de frais de dossier
  • de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
  • de 20 à 10 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
  • de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
  • la veille ou le jour du départ : 100% du prix du voyage

Aucun remboursement ne sera consenti si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas au départ du voyage ou l’abandonne en cours de réalisation ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit intervenir par courrier avec pièce justificative aux Autocars DELTOUR, 46 rte de St Laurent 12130 St Geniez d’Olt, dans un délai de 15 jours à compter du dernier jour du séjour et par courrier avec avis de réception.

Article 9 – Aptitude au voyage

Les Autocars DELTOUR se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation le jour du départ ou d’interrompre le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l’état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.

Article 10 – Disponibilités

Les programmes des différentes brochures et parutions des Autocars DELTOUR sont sous réserve de disponibilités au moment de la confirmation du voyage.

Article 11 – Accompagnateur (trice)

Selon votre souhait, nous pouvons mettre à votre disposition durant votre voyage un accompagnateur : prix, nous consulter.

Article 12 – Bagages Oubli Perte

Nous rappelons au client qu’il est seul responsable de ses effets personnels et de ses bagages.

Les Autocars DELTOUR déclinent toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli d’objets dans les moyens de transport, les hôtels… durant le voyage et ne se charge pas de leur rapatriement.

Article 13 – Assurance Responsabilité Civile

Les Autocars DELTOUR, organisateurs, sont obligatoirement couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. Par contre, les prix ne comprennent pas la garantie assurance annulation et la garantie vol, destruction et détérioration des bagages. Le client a la possibilité de souscrire l’Assurance Annulation Bagages auprès des Autocars DELTOUR. En ce qui concerne cette assurance se référer aux clauses du contrat.

Article 14 – Risques et aptitudes physiques (article destiné aux « voyages vélos »)

Etant donné le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques (matériel ou physiques) qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en tout état de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité à notre entreprise et à ces prestataires.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Deltour autocars et voyages se réservent le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme dangereux pour la sécurité du groupe. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs restent tout au long du séjour sous la responsabilité de la personne qui à l’autorité parentale ou de son représentant désigné.